Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour le 17 mars 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cécile Delouvrier via le site https://cecile-delouvrier.fr et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://cecile-delouvrier.fr et dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Delouvrier et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://cecile-delouvrier.fr. L'acquisiton d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cécile Delouvrier s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://cecile-delouvrier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Cécile Delouvrier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://cecile-delouvrier.fr dans la limite des stocks disponibles. Cécile Delouvrier se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus fidèles possibles mais n'engagent en rien Cécile Delouvrier. La vente des produits présentés sur le site https://cecile-delouvrier.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. Cécile Delouvrier rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un email à contact@cecile-delouvrier.fr.

Tarifs

Les prix des produits vendus sur le site https://cecile-delouvrier.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (ttc) tenant copte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Cécile Delouvrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits acheté suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont estimés en fonction de ceux en vigueur proposés par La Poste (ils pourront être révisés annuellement).

Commande et paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://cecile-delouvrier.fr. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, ...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dons "le panier", modifie si besoin (quantité, références, ...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés en fonction du panier et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l'acheteur choisi le mode de paiement parmi ceux proposés. Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisé de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées. LA responsabilité du titulaire d'un carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque selon les délais prévus dans son contrat. Les montant prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le posteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du Titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseigné sur son bon de commande, Cécile Delouvrier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter Cécile Delouvrier, il peut le faire par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cecile-delouvrier.com.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cécile Delouvrier jusqu'au complet paiement du prix.

Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compte de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice, ...), de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographiquement convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Cécile Delouvrier pourra fournir par email à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à l'adresse renseigné lors de la commande. En cas cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer sa commande au point de retrait le plus proche, pendant un délai mentionné sur l'avis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les articles quittent l'atelier de Cécile Delouvrier. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporter dans le délai prévu.

Garantie

Tous les produits fournis par Cécile Delouvrier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. EN cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Cécile Delouvrier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante et dans un délai de trente jours après la livraison :

Cécile Delouvrier

5 Bis avenue les garrigues

13790 Peynier

Pour être conforme au contrat, le bin doit correspondre à la description donnée par le vendre et posséder les qualités que celui-ci à présenté à l'acheteur, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égards aux déclarations faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus.

Tout article sous garantie qui s'avère défectueux pourra être remplacé (selon disponibilité), être réparé (selon degré du dommage et possibilité d'exécution et disponibilité des pièces de rechange); toutefois Cécile Delouvrier peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne une coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. C'est alors l'autre choix qui s'appliquera.

Ce service de garantie est fourni gratuitement.

La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais à l'atelier de Cécile Delouvrier. Cécile Delouvrier décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessitent un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procéderons à un remboursement.

La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur. Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve d'achat et de pièce justificative du droit de cette garantie. Cécile Delouvrier se réserve le droit d'accepter ou de modifier ces conditions de garantie et leur incidence sur l'avenir à sa discrétion, à tout moment. Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux.

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, l'usure normale.

La garantie a une durée de douze mois.

Si une pièce n'est pas couverte par les termes de la garantie légale, Cécile Delouvrier vous offre un service de réparation (si la réparation est possible), si la pièce est véritablement une pièce "Cécile Delouvrier", s'il est possible de remettre la pièce dans son état d'origine, si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles.

Responsabilités

Cécile Delouvrier, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://cecile-delouvrier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Delouvrier. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Cécile Delouvrier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante:

contact@cecile-delouvrier.fr

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.