Mentions légales

Dernière modification le 17 mars 2020.

Présentation du site

Propriétaire : Cécile Delouvrier - 5 Bis avenue les garrigues, 13790 Peynier

Créatrice :  Cécile Delouvrier - Immatriculée au RCS sous le numéro 842 146 698 000 019

Responsable de publication : Cécile Delouvrier - contact@cecile-delouvrier.fr

Hébergeur : OVH - https://www.ovh.com/fr/hebergement-web

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://cecile-delouvrier.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cecile-delouvrier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cécile Delouvrier, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et l'heure de l'intervention.

Le site https://cecile-delouvrier.fr est mis à jour régulièrement par Cécile Delouvrier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invté à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://cecile-delouvrier.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Cécile Delouvrier s'efforce de fournir sur le site https://cecile-delouvrier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Cécile Delouvrier ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cecile-delouvrier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site https://cecile-delouvrier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://cecile-delouvrier.fr peut être amené à utiliser la technologie JavaScript. Cécile Delouvrier ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cécile Delouvrier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Delouvrier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Cecile Delouvrier ne pourra être tenue responsable des domages directes ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://cecile-delouvrier.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Cecile Delouvrier ne pourra également pas être tenue responsable des dommages directs (tels pas exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://cecile-delouvrier.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à a disposition des utilisateurs. Cécile Delouvrier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cécile Delouvrier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

Gestion des données personnelles

Cécile Delouvrier s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'utilisateur. Toutes les données personnelles de l'utilisateur recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les données personnelles collectées à partir des éléments saisis par l'acheteur ne servent que pour les besoins de certains services proposés par le site https://cecile-delouvrier.fr (traitement de commande, amélioration de la navigation du site, enquêtes de satisfaction facultatives, campagnes de communication, lutte contre la fraude informatique, traçabilité des prestations).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://cecile-delouvrier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://cecile-delouvrier.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de a même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://cecile-delouvrier.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://cecile-delouvrier.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de mise à jour, de complétudes, de suppression de la totalité des informations personnelles.

Liens hypertexte et cookies

Le site https://cecile-delouvrier.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Cécile Delouvrier. Cependant, Cécile Delouvrier n'a pas possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://cecile-delouvrier.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur qui peut à tout moment désactiver ces cookies sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à certains services.

Un cookies est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site (nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès internet de l’utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le matériel de l'utilisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://cecile-delouvrier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site https://cecile-delouvrier.fr.

Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le site.

Informations personnelles : informations permettat, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).